Réponse publiée le 17 novembre 2009

Depuis une quinzaine d'année, les pouvoirs publics se sont efforcés d'améliorer la situation des retraités de l'agriculture. Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a été initié en 1994. Il avait pour objectif de porter, en 2002, au niveau du minimum vieillesse la pension de vieillesse des retraités qui ont accompli toute leur carrière en agriculture. Dans le département de Vaucluse, le niveau moyen des pensions de retraite a évolué de 24 % ces dix dernières années. Globalement, comme l'attestent les tableaux ci-dessous, le niveau de pension de l'ensemble des retraités du département est proche du niveau observé nationalement. Il convient de rappeler que la pension de retraite de base non salariée agricole est composée de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, dont les montants sont déterminés par la durée de carrière non salariée agricole et les revenus professionnels de l'exploitant. Les minima de pensions garantis par le plan de revalorisation des retraites de base correspondent aux minima servis pour des carrières non salariées agricoles complètes. Un grand nombre d'exploitants et d'épouses d'exploitants à carrière incomplète n'avaient pas bénéficié des mesures de revalorisation successives et leur situation restait difficile. C'est la raison pour laquelle, le 23 février 2008, le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté », dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire cet engagement, le ministre chargé de l'agriculture a installé, en février 2008, un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus délicates, en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime. La mesure prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 modifie et simplifie le dispositif de revalorisation des retraites agricoles mis en oeuvre depuis 1994. Elle supprime notamment les coefficients de minoration des revalorisations, comme le souhaitaient de longue date les retraités, et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002. Elle consiste à garantir un montant minimum de retraite égal, au 1er avril 2009, pour une carrière complète, à 639,33 EUR par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 508,03 EUR par mois pour les conjoints, et s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 757,50 EUR par mois. En application du décret n° 2009-173 du 13 février 2009, la mesure est misé en oeuvre en deux temps. Depuis le 1er janvier 2009, elle s'applique aux retraités ayant au moins 22,5 ans de carrière dans l'agriculture et, pour les personnes dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 2002, justifiant de la durée d'assurance ou des conditions requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Le 1er janvier 2011, la condition de carrière agricole sera abaissée à 17,5 années. Ce dispositif de revalorisation a d'ores et déjà bénéficié à plus de 175 000 personnes et, au plan national, le montant moyen des revalorisations servies est d'environ 30 EUR mensuels.