élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 23 février 2010
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :
(En euros)
| 2005 | 2006 | 2007 |
|---|---|---|
| 1 009 942 166 | 1 024 312 221 | 1 043 203 681 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 2010
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 23 février 2010