élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice présidents...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant, en distinguant communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés d'agglomération et communautés de communes.
Réponse publiée le 23 février 2010
Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants :
(En euros)
| EPCI | 2005 | 2006 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Communautés urbaines | 15 547 236 | 15 817 566 | 16 148 479 |
| Communautés d'agglomération | 54 833 153 | 57 136 630 | 59 584 235 |
| Syndicats d'agglomération nouvelle | 908 921 | 1 008 727 | 818 028 |
| Communautés de communes | 79 379 032 | 84 045 267 | 85 947 631 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 2010
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 23 février 2010