élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chacune des trois dernières années dont les chiffres sont disponibles, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse publiée le 23 février 2010
L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités) fait apparaître les montants suivants en milliers d'euros :
| 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| 54 049 | 55 744 | 65 586 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 2010
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 23 février 2010