Question écrite n° 58729 :
élus locaux

13e Législature
Question signalée le 16 février 2010

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, et par région, le montant des indemnités perçues par les conseillers régionaux (président, vice-présidents, membres...).

Réponse publiée le 23 février 2010

Les données de la comptabilité publique actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les destinataires. L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux fait apparaître les montants suivants, en euros, au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2008. Il convient de préciser que certaines collectivités inscrivent à l'article 6531 d'autres dépenses que les indemnités de fonction des élus (par exemple, les indemnités versées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux).


(En euros)
RÉGION CPT 6531
Alsace 1 241 784
Aquitaine 2 463 956
Auvergne 1 277 430
Basse-Normandie 1 232 932
Bourgogne 1 497 018
Bretagne 3 728 219
Centre 2 282 508
Champagne-Ardenne 1 302 827
Collectivité territoriale de Corse 1 222 752
Franche-Comté 1 162 684
Haute-Normandie 1 352 245
Île-de-France 6 891 333
Languedoc-Roussillon 2 058 373
Limousin 936 019
Lorraine 2 289 193
Midi-Pyrénées 2 729 647
Nord-Pas-de-Calais 3 900 126
Pays de la Loire 3 215 793
Picardie 1 620 948
Poitou-Charentes 1 414 417
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 068 089
Rhône-Alpes 5 375 126
Guadeloupe 1 061 716
Guyane 705 272
Martinique 885 925
La Réunion 1 406 403

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 2010

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 23 février 2010

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