Question écrite n° 5873 :
bilan social

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en place de l'obligation de « reporting » social prévue par la loi NRE de 2001 pour les entreprises cotées. En effet, selon un rapport d'Alpha Études, cette mise en place s'avérerait très différenciée dans les plus grandes entreprises de notre pays. Si certaines entreprises portent un intérêt soutenu au « reporting » social, il s'avère par ailleurs que plusieurs entreprises semblent « s'installer dans l'indifférence ou la médiocrité ». L'étude de cette période remarquait aussi que les entreprises valorisaient leur « vitrine sociale » (diversité, santé et sécurité) mais « communiquaient peu sur ce qui constitue le quotidien des collectifs de travail » (emploi, rémunération, etc.). Il conviendrait donc de suivre ce dossier et d'établir un rapport annuel global sur ces grandes entreprises. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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