élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2008, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris, en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse publiée le 2 février 2010
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants autitre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2008 : commune de Paris (6 293 384,17 euros) ; département de Paris (4 922 418,62 euros).
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 2 février 2010