Réponse publiée le 4 mars 2008

Le respect dû aux enseignants est une priorité essentielle du ministère de l'éducation nationale. Afin de renforcer leur autorité, des mesures récentes ont été décidées. D'une part, un « code de la paix scolaire national » va être élaboré. Les lycées seront, via le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), associés à la rédaction de ce livret, qui rassemblera dans une langue claire, concise et accessible à tous, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires et les sanctions prévues chaque fois qu'elles seront enfreintes. D'autre part, il a été décidé, en concertation étroite avec le ministère de la justice, de mettre en place une politique pénale ferme en matière de violences, menaces ou outrages commis à l'encontre des personnels enseignant ou encadrant. Ainsi, la qualification de « circonstance aggravante » pour une infraction à l'encontre d'un enseignant sera étendue. Elle concernera non seulement les infractions commises dans l'enceinte même de l'établissement scolaire mais sera aussi appliquée lorsque les faits sont perpétrés à l'occasion des entrées et sorties d'élèves ou aux abords des établissements. Par ailleurs, les réponses pénales aux faits de violence, d'outrage ou de menace à l'égard des personnels recevront une réponse rapide et ferme. Des instructions seront données en ce sens très prochainement par une instruction commune éducation nationale-justice-intérieur.