Réponse publiée le 29 décembre 2009

L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmières en lois de finances. Le plan arrivera à son terme en septembre 2010. Compte tenu de ce dispositif, la répartition des emplois obtenus en lois de finances vise d'abord à compléter les dotations des académies qui ont le plus grand nombre d'établissements non couverts. Toutefois, afin de ne pas trop dégrader les taux d'encadrement des académies en progression d'effectifs, les taux d'encadrement académiques et les effectifs en RAR et RRS sont également considérés. Depuis la mise en oeuvre de ce plan, l'académie de Bordeaux a bénéficié des créations suivantes : dix-neuf en 2006, dix-sept en 2007, vingt-quatre en 2008 et vingt-cinq en 2009. La dotation globale en emplois d'infirmière de l'académie s'élève à 328 à la rentrée 2009 pour la couverture de 383 établissements publics locaux d'enseignement. Les personnels de santé peuvent être affectés dans un établissement scolaire pour la totalité de leur service, ou intervenir pour partie dans un établissement de rattachement en assurant par ailleurs la couverture des écoles du secteur. Ces dispositions ont pour objectif d'assurer une couverture sanitaire à l'ensemble de la population scolaire. Leur secteur peut inclure de façon indifférenciée, des établissements scolaires et des écoles, en ZEP et hors ZEP. Le faible taux d'emplois pourvus par concours (sept postes pourvus pour dix emplois offerts entre 2002 et 2007) s'explique par le déficit d'infirmiers sur le territoire. Un certain nombre d'académies se sont engagées dans une politique dynamique et efficace de recrutement incluant une présentation des métiers dans les écoles d'infirmières ; les autres sont invitées à le faire lors du dialogue de gestion. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Bordeaux d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.