lois de financement de la sécurité sociale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il désire connaître les grandes lignes de ce texte.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 2 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat