Réponse publiée le 18 novembre 2008

La mutualisation des moyens de l'administration territoriale de l'État fait partie des priorités de la démarche de modernisation engagée notamment dans le cadre de la réforme de l'administration départementale et régionale. Les préfets ont été ainsi incités, depuis 2004, à faire des propositions de mutualisation de moyens. Les premières expériences de mutualisation ont porté sur les crédits d'investissement (immobilier) et de fonctionnement (formation, action sociale, modernisation). Ainsi, la circulaire du Premier ministre du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État a confirmé la création, en Rhône-Alpes d'un pôle de compétence interministériel régional pour les immeubles des administrations. Il associe, sous l'autorité du préfet, l'ensemble des services territoriaux disposant d'une expertise technique en la matière Intérieur (SGAP et préfecture 69) ; MINEFI (agence régionale immobilière) ; éducation nationale (rectorat) ; équipement (les DDE concernées) ; défense ; justice (service régional d'équipement des tribunaux). La gestion des cités administratives constitue également un terrain d'expérimentation de mise en commun de services. D'autres démarches de mutualisation sont également conduites à l'échelon départemental. Plusieurs préfectures se sont ainsi lancées dans des expérimentations de mutualisation des standards et notamment des permanences de nuit. La politique, d'achats se met également en oeuvre à l'échelon déconcentré et entre les différents services de l'État. Surtout, l'expérimentation d'une nouvelle organisation des services de l'État dans le département du Lot (OSE), engagée depuis 2007, a permis de créer, depuis janvier 2008, une unité opérationnelle interministérielle, qui réunit une partie des crédits de fonctionnement de plusieurs services déconcentrés. Les premiers enseignements de cette expérience novatrice montrent déjà que l'État gagne en efficacité et renforce ses capacités d'économies d'échelle avec une approche interministérielle de la mutualisation. Le Président de la République, lors de son déplacement à Cahors le 8 avril 2008, a souligné tout l'intérêt de cette démarche. La mise en place au 1er janvier 2008 d'une gestion régionalisée des moyens des préfectures, avec la création de BOP régionaux au sein du programme administration territoriale, s'inscrit également dans cette perspective. En effet, dès lors que le plafond d'emplois est régional, il est possible de créer des services communs ou pôles experts (en matière de ressources humaines, d'entretien et d'immobilier, de contrôle de gestion, ...) et de déconcentrer certains actes de gestion des ressources humaines afin d'apporter plus de fluidité et de réactivité à la prise en compte des besoins des gestionnaires. De plus, avec la mise en oeuvre territoriale de la LOLF et le déploiement futur de CHORUS, la réflexion est engagée sur l'exécution de la dépense déconcentrée, sa mise en oeuvre et son suivi, et ses conséquences en termes de réorganisation des fonctions comptables au sein des préfectures, mais également avec les services déconcentrés de l'État.