contribution climat-énergie
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'instauration d'une taxe carbone pour les intervenants à domicile utilisant leur véhicule. En effet, des compensations à cette taxe seraient prévues pour les personnes privées et certaines professions. Or il n'a pas été question d'un calcul spécifique de compensation pour les personnes obligées de travailler avec leur voiture employées par des associations ou travaillant en CESU et qui ne peuvent pas bénéficier de véhicule de fonction (aides à domicile, garde d'enfants à domicile...). Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il envisage une compensation pour ses personnes et sous quelle forme.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 22 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat