Réponse publiée le 12 février 2008

Mis en service le 3 juillet 2007, Télépoints est un téléservice permettant aux particuliers de consulter, à distance, le nombre de points restant sur leur permis de conduire. Une telle consultation n'était jusqu'alors possible qu'en préfecture ou sous-préfecture. L'accès de chaque conducteur à son dossier ne peut se faire qu'après son identification au moyen de son numéro de permis (identifiant) et d'un code confidentiel sécurisé. Ce code est délivré par les préfectures et les sous-préfectures aux conducteurs qui en font la demande par courrier ou sur place. Depuis le 2 juillet 2007, il est, en outre, systématiquement donné à l'occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie...). Au 1er décembre 2007, près de 730 000 codes confidentiels ont été délivrés par les préfectures et plus de 660 000 consultations des dossiers de soldes de points ont été effectuées. La délivrance des codes dans les préfectures n'a pas généré de difficulté notable. Au plan technique, en particulier, la décision de faire figurer ces codes d'accès sur le relevé intégral d'informations du permis de conduire, que les préfectures délivraient déjà auparavant, a permis une mise en oeuvre rapide de ce nouveau service par les agents. Afin de faciliter encore l'accès des titulaires de permis de conduire à ce téléservice, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé d'étendre les modalités de délivrance du code confidentiel sécurisé. Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, le code confidentiel figurera également sur les lettres envoyées en recommandé aux personnes dont le solde de points atteint ou franchit le seuil de 6 points (sur un total de 12) et sur les lettres envoyées en recommandé aux titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant le retrait de 3 ou de 4 points (sur un capital de 6). Ce dispositif complémentaire de délivrance de codes pourrait concerner, sur la base des statistiques réalisées en 2007, 500 000 nouveaux usagers en année pleine, contribuant ainsi, également, à réduire le nombre de titulaires du permis de conduire susceptibles de solliciter, en préfecture, la communication de ces données.