Réponse publiée le 3 juin 2008

La mise en place de la LOLF a supposé et suppose encore l'adaptation des systèmes d'information pour répondre aux exigences de suivi des crédits et des ETPT. Indépendamment des outils comptables déjà existants (GIBUS, NDL), le système BGP 2 (Budget Globalisé des Préfectures) a été développé dans le courant de l'année 2006 pour ce qui concerne le périmètre des préfectures. Il permet d'assurer le suivi des ETPT ainsi que la consommation des crédits à la fois en titre 2 et hors titre 2. Il s'appuie pour cela sur l'intégration des fichiers de paye et sur une interface avec GIBUS pour les crédits de fonctionnement. À cette dimension de suivi s'ajoute un volet prévisionnel. Les informations sont renseignées par les responsables de BOP et d'UO et consolidées dans une synthèse nationale. Ce système de suivi de gestion a été ajusté à plusieurs reprises pour répondre aux exigences croissantes de précisions et doit encore faire l'objet d'évolution pour fiabiliser notamment les informations saisies. Il a par ailleurs fait l'objet de modifications profondes fin 2007 pour accompagner la mise en place de la régionalisation des BOP. Au-delà de ces améliorations, le ministère a choisi de s'investir très fortement dans le projet CHORUS car la mise en oeuvre de la LOLF avec les outils actuels reste difficile pour les gestionnaires comme pour les pilotes de crédits. Ainsi une équipe projet dédiée et composée de 15 cadres a été constituée en 2007 ce qui permet au ministère de participer à l'ensemble des travaux de conception du projet et de veiller aux côtés du ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie à une adaptation efficace du progiciel de gestion intégrée SAP aux besoins essentiels de l'État. Le ministère s'est, en outre, porté candidat à l'expérimentation de CHORUS en service déconcentré : 7 préfectures (dans les deux régions Pays de la Loire et Haute-Normandie) testeront donc CHORUS en janvier 2009 pour gérer leurs dotations globalisées.