prêts
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement des travaux de désamiantage des parties communes d'un d'immeuble. Avec l'instauration de l'éco prêt à taux zéro depuis le 1er avril dernier, de nombreux ménages ont pu mettre en oeuvre des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale ; or ce dispositif n'inclut pas les travaux de désamiantage des parties communes dans son champ d'application. Par conséquent, il lui demande si cette mesure sera étendue aux travaux de désamiantage des parties communes des immeubles collectifs.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 22 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat