Question écrite n° 59023 :
médicaments génériques

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le remboursement inégal des médicaments génériques. En effet, le dispositif qui consiste à faire bénéficier du tiers payant les patients qui acceptent la substitution, par le pharmacien, d'un médicament générique au médicament princeps, n'est pas encore instauré dans plus d'une dizaine de départements. Pourtant, l'assurance maladie avait indiqué que ce dispositif moins coûteux pour la sécurité sociale serait opérationnel sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année afin d'encourager les patients à accepter les médicaments génériques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette disparité géographique ainsi que les délais dans lesquels le remboursement des médicaments génériques sera identique sur l'ensemble du territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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