Question écrite n° 59053 :
allocation de rentrée scolaire

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire, dans un souci d'équité et de solidarité envers les familles les plus modestes pour la rentrée scolaire 2009.

Réponse publiée le 24 novembre 2009

Depuis la rentrée scolaire 2008, le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est en effet modulé en fonction de l'âge de l'enfant, afin de mieux prendre en charge les dépenses liées à la rentrée scolaire dans les différents cycles d'enseignement. Pour la rentrée scolaire 2009, le montant de l'allocation due pour les enfants du primaire sera de 280 euros, pour les collégiens de 296 euros et pour les lycéens de 306 euros (montants applicables depuis la revalorisation de 3 % intervenue le 1er janvier 2009). Une modulation plus forte en faveur des lycéens aurait conduit à faire baisser le montant de l'allocation des autres tranches d'âge, si le principe d'une réforme à coût constant était retenu. Dans ces conditions, le Gouvernement n'entend pas modifier les conditions d'attribution de l'ARS en vigueur. Par ailleurs, et pour soutenir les familles dans le contexte économique difficile, le Gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 150 euros, début juin 2009, aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire 2008.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Famille et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 24 novembre 2009

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