Réponse publiée le 19 janvier 2010

Afin d'adapter le dispositif et les modes d'action des forces de sécurité aux bassins de délinquance et à la lumière des enseignements tirés de l'agglomération parisienne, des études sont en cours pour développer, dès 2010, la police d'agglomération dans d'autres métropoles comme à Lille, Marseille et Lyon. Au vu d'une étude fine de la délinquance locale, il apparaît que la conurbation lyonnaise se prête effectivement à une extension de la compétence territoriale de la police nationale. En conséquence, il y aurait lieu d'opérer pour certaines communes des transferts en termes de responsabilité de sécurité publique, de la gendarmerie vers la police et inversement. Dans ce domaine, et de manière identique à ce qui prévaut lorsque des réflexions relatives aux évolutions des dispositifs territoriaux sont menées, la concertation avec les élus concernés sera de mise. À ce titre, les efforts consentis par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine immobilier, seront également pris en compte. C'est une dimension qui inspirera les décisions du ministre de l'intérieur portant sur l'extension de la police d'agglomération à Lille, Marseille et Lyon. Le préfet du Rhône informera et engagera une concertation avec les élus des mesures envisagées.