Question écrite n° 59257 :
retraite du combattant

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'augmentation de la retraite du combattant. En réponse à une question au Gouvernement publiée au Journal officiel le 8 juillet 2009, il a promis, qu'au 1er janvier 2010, la retraite du combattant gagnerait deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en 2012 l'objectif des 48 points. Malheureusement, la date d'effet de ladite mesure a été subrepticement reportée au 1er juillet 2010. La contradiction regrettable entre les deux dates d'effet successivement annoncées mérite d'être dissipée. À ce titre, il lui demande de bien vouloir tenir son engagement d'une augmentation au 1er janvier.

Réponse publiée le 24 novembre 2009

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2009
Réponse publiée le 24 novembre 2009

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