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Question de :
Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Branget interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de communication des élus de l'opposition au sein d'une collectivité. En dehors des règles concernant les outils de communication de la municipalité, elle souhaiterait connaître l'état de la législation et de la jurisprudence dans l'hypothèse où les élus d'opposition souhaiteraient éditer eux-mêmes un bulletin d'information et connaître les modalités de financement et de prise en charge de cet outil de communication (édition, affranchissement).
Auteur : Mme Françoise Branget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat