Question écrite n° 5932 :
finances

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fruit de la générosité publique nationale suite aux différentes calamités ou catastrophes nationales ou internationales. En effet, les collectivités locales n'hésitent pas à faire voter leur conseil municipal pour venir en aide aux populations sinistrées d'un département français ou d'un pays étranger. Ces subventions sont ainsi versées sans que les bénéficiaires n'en remercient ni n'en accusent réception auprès de la collectivité locale ayant versé cette subvention, ce qui pose un réel problème d'information, notamment des équipes municipales. Il pourrait donc s'avérer indispensable de rendre obligatoires les courriers de remerciements aux collectivités, associations ou pays secourus. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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