équilibre financier
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie pour 2008. En effet, les professionnels de santé, qui souhaitent aboutir à une maîtrise médicalisée des dépenses, craignent que le niveau de l'ONDAM ne corresponde pas à la réalité. En effet, en 2007, les objectifs de dépenses de soins de ville ont été dépassés, entraînant la procédure d'alerte prévue par la loi de réforme de l'assurance maladie de 2004. Aussi il souhaiterait connaître les orientations qu'elle entend donner au prochain ONDAM afin que celui-ci soit réalisable.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 2 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat