conjoints survivants
Question de :
Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des adhérents de l'association départementale des veuves et veufs de l'Aveyron. Ils s'interrogent sur la situation des jeunes veufs ou veuves puisque « l'allocation veuvage doit disparaître au 31 décembre 2010 ». Outre la suppression de la demi-part fiscale et la suppression de bonification de deux ans par enfant accordée aux mères de familles, les adhérents soulignent les conséquences financières que pourrait porter la mise en place d'une taxe carbone pour les personnes vivant en milieu rural, souvent mal desservies par les transports collectifs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, pour les veuves et veufs.
Auteur : Mme Marie-Lou Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat