Question écrite n° 59462 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'une « contribution solidaire » sur les transactions financières qui permettrait de lever de nouveaux fonds destinés à l'aide au développement. Un des projets à l'étude prévoit d'instaurer un prélèvement de 0,005 % sur les transactions financières. Le prélèvement de cette taxe serait à la charge des banques qui reverseraient ensuite l'ensemble du montant ainsi réuni sur un compte spécial exclusivement destiné à l'aide publique au développement. Selon les premières estimations, une telle contribution permettrait, appliquée à l'échelle mondiale, de lever 20 à 30 milliards d'euros. La mondialisation et la financiarisation de l'économie mondiale opérée au XXe siècle n'a pas manqué d'accentuer l'écart de développement entre les pays du nord et les pays du sud, laissant souvent ces derniers en marge de la croissance. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur l'instauration d'une « contribution solidaire » sur les transactions financières.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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