handicapés et personnes âgées
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales, présentée par le député Jean-Michel Ferrand, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat