Question écrite n° 59650 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Calméjane interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vidéosurveillance. À l'image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne avec des résultats encourageants, c'est un moyen de confondre les auteurs de violences ou de dégradations. Ainsi, le Gouvernement a lancé récemment un programme national d'installation de vidéosurveillance en ville. En effet, pour aider les collectivités territoriales, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) permet le financement des études et des investissements à réaliser par les collectivités. Par conséquent, il demande le bilan de l'utilisation de ce fonds, sur l'ensemble du territoire, et plus précisément en Seine-Saint-Denis.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrice Calméjane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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