Question écrite n° 59679 :
lois de financement de la sécurité sociale

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les grands enjeux du prochain PLFSS 2010. Alors qu'un récent rapport de la Cour des comptes souligne l'ampleur des déficits à venir, il lui demande de bien vouloir lui exposer les grandes lignes de sa politique en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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