services à la personne
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi, relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne, présentée par le député Bernard Debré, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à son égard.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat