Question écrite n° 59701 :
cabines

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'utilisation des télécartes, cartes d'unités téléphoniques, utilisables dans les cabines téléphoniques publiques. Ces télécartes comportent une date de péremption et les unités non consommées à l'issue du délai sont définitivement perdues pour le client. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse publiée le 15 décembre 2009

Depuis le 1er juillet 2000, les télécartes émises par France Télécom, en vue d'une utilisation dans les publiphones installés par cet opérateur, ont une durée de validité de deux ans à compter de leur production. Le principe d'une durée de validité limitée pour ce moyen de paiement a été retenu par tous les opérateurs de publiphonie en Europe afin de renforcer la sécurité de ce produit. La durée de validité de deux ans paraît suffisamment longue pour permettre aux usagers de consommer la totalité des unités téléphoniques contenues dans la carte. Afin d'assurer la nécessaire information des consommateurs, France Télécom fait figurer dans les cabines téléphoniques des affichettes relatives à la validité de ce moyen de paiement et prévoit l'inscription de la date de fin de validité sur l'emballage de la carte et sur celle-ci de façon visible. Les cartes défectueuses peuvent être, en outre, échangées. Par ailleurs, il est à noter que de nouveaux moyens de paiement plus pérennes peuvent, d'ores et déjà, être utilisés dans les cabines téléphoniques. Depuis 1995, France Télécom permet à tout porteur d'une carte bancaire de payer ses communications dans les cabines téléphoniques au moyen de cette carte. Par ailleurs, l'opérateur généralisera dès le début de l'année 2010, le paiement par télécarte rechargeable par carte bancaire dans les publiphones et dans les réseaux de distribution (buralistes, points Relay, stations services et gares...).

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2009
Réponse publiée le 15 décembre 2009

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