Question écrite n° 59785 :
retraite du combattant

13e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif de revalorisation de la retraite du combattant devrait être à nouveau concrétisé dans le projet de loi de finances pour l'année 2010. En effet, il prévoit une progression de la retraite du combattant de deux points, passant de 41 à 43 points. Néanmoins, les anciens combattants s'interrogent sur la date d'entrée en vigueur d'une telle revalorisation. Ils souhaitent que celle-ci puisse prendre effet dès le 1er janvier 2010. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant.

Réponse publiée le 17 novembre 2009

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2009
Réponse publiée le 17 novembre 2009

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