Question écrite n° 59830 :
chômage partiel

13e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, présentée par le député Jean-Claude Mathis, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 6 octobre 2009

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

partager