chômage partiel
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite, présentée par le député Jean-Claude Mathis, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 6 octobre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat