Question écrite n° 5986 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge du handicap dans notre pays. Il désire connaître ses intentions à la lumière du rapport Gohet.

Réponse publiée le 18 mars 2008

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur la suite qui sera donnée au rapport élaboré par M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées. Le rapport dresse le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et conclut avec une liste de propositions. Parmi elles, le rapporteur a souligné la nécessité de constituer un comité de suivi de l'application de la loi du 11 février 2005 précitée. Ce comité a été installé par Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 23 octobre 2007. Composé d'instances représentatives du handicap, ce comité a une triple mission : répondre aux principales difficultés de la mise en oeuvre de la loi ; préparer concrètement la première conférence nationale du handicap qui aura lieu au printemps 2008 et réunir les conditions nécessaires pour que l'accès des personnes handicapées à l'ensemble de la vie de la société soit nettement amélioré.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Solidarité

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2007
Réponse publiée le 18 mars 2008

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