divorce
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, présentée par le député Rémi Delatte, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 6 octobre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat