allocations et ressources
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à supprimer une des conditions d'attribution de ressources aux personnes handicapées, présentée par le député Jean-François Chaussy, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale
Date :
Question publiée le 6 octobre 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat