revendications
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes d'une partie du monde combattant quant aux incidences que pourrait avoir l'application de la loi organique relative aux lois de finances (dite LOLF) sur l'avenir des contentieux à ce jour jamais véritablement résolus et concernant ces personnels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 13 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat