télévision
Question de :
M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan de restructuration de l'entreprise TéléDiffusion de France. La suppression de 550 postes, sur les 2 400 que compte la société, entraînera immanquablement la fermeture de directions régionales opérationnelles. La mutation de l'analogique vers le numérique n'explique pas le démantèlement des structures de proximité. Les conséquences ne sont acceptables ni pour les salariés, ni pour les territoires. À travers la CDC, détentrice de 25 % du capital, l'État a la responsabilité de garantir les missions de service public et d'égal accès aux communications à tous nos concitoyens. Il l'alerte donc sur la nécessité de stopper la casse d'une société aux compétences reconnues. Il le prie de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 15 décembre 2009
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, le ministre chargé de l'Industrie sera particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
Auteur : M. Pascal Deguilhem
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Industrie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2009
Réponse publiée le 15 décembre 2009