aides de l'État
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières recommandations de la Cour des comptes, formulées en juin 2009, dans le cadre de son contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur la société de prise de participation de l'État (SPPE), en l'espèce fixer rapidement le calendrier d'émissions de la SPPE et déterminer la nature des émissions prévues, en tenant notamment compte des besoins du groupe Caisse d'épargne-Banque populaire, au regard de la situation de Natixis.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat