Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le durcissement des conditions d'accès au crédit pour les TPE et PME. Selon la Banque de France, les crédits de trésorerie accusent une baisse de 11,3 % à fin juillet 2009 en rythme annuel. Par ailleurs, le baromètre de conjoncture des TPE, diffusé par le groupe Fiducial, annonce que 31 % des TPE déclarent avoir subi un durcissement des conditions d'accès au crédit. Ce taux est supérieur de 4 points à celui observé en avril 2009, et de 20 points à celui de janvier 2008. L'adoption récente de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers va évidemment dans le bon sens, et l'action du médiateur du crédit est saluée par les chefs d'entreprises. Toutefois les problèmes persistent ; c'est la raison pour laquelle certaines associations, dont le Syndicat des indépendants, proposent la mise en place d'un fonds autonome de soutien à la trésorerie et à l'investissement des entreprises de moins de vingt salariés sur le modèle du fonds stratégique d'investissements (FSI) ou de la banque de la mode. Il aimerait savoir si ce type de mesure est envisagé par le Gouvernement, et si d'autres mesures de soutien sont à l'étude.