Question écrite n° 60386 :
bénéficiaires

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des salariés famille d'accueil qui ont parfois à connaître des délais relativement longs entre deux accueils. Dans ce cas, il lui demande de lui préciser s'ils peuvent prétendre aux droits à indemnisation du chômage, ce qui leur permettrait, durant ces périodes d'attente entre deux accueils, de faire face aux difficultés financières rencontrées par ces salariés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 13 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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