Question écrite n° 6048 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les comptes de la sécurité sociale. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer durablement ces comptes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 2 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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