Réponse publiée le 6 avril 2010

Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire dans son périmètre actuel n'a été créé qu'au mois de juin 2009 ; en conséquence les projets pour développer des applications utilisant les moyens techniques offerts par le haut et le très haut débit sont très récents. Concernant son cabinet, le ministre s'appuie sur la logistique informatique de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF). Dans ce cadre, aucune relation avec les administrés n'est spécifiquement mise en place. Dans le fonctionnement interne, une attention particulière a été portée à la gestion du courrier. Ainsi le cabinet est pilote dans la mise en place par la DSAF d'une application dédiée permettant notamment le suivi et la dématérialisation du traitement des réponses. Concernant l'administration dont le ministre dispose, à savoir la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), plusieurs projets peuvent être soulignés. D'une part dans l'organisation des assises des territoires ruraux, un site internet spécifique a été créé (www.assises-territoires-ruraux.gouv.fr). Ce site a permis non seulement d'informer l'ensemble des citoyens concernés, mais aussi et surtout de recueillir directement leurs contributions à la réflexion sur l'avenir du monde rural. D'autre part, le nouvel appel à projets concernant la deuxième génération de pôles d'excellence rurale (PER) a été l'occasion, là encore, de mettre en place un site internet (poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr). Ce site comprend une partie publique informative, mais également une zone privée avec un accès réservé à destination des porteurs de projets. Grâce à cette dernière partie, l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution des dossiers des futurs PER pouvait être directement déposé en ligne et consultable à chaque instant par les porteurs.