enseignement
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la revalorisation de 20 % de la prestation d'aide à la restauration scolaire attribuée à la restauration scolaire dans les DOM. Il souligne que cette aide a été accordée à la condition que les établissements scolaires réduisent les tarifs pour les familles. Il souhaiterait connaître la procédure mise en place par le Gouvernement afin de vérifier que cet engagement pris par les établissements scolaires soit effectif et tenu dans le temps.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 13 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat