Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie des protections palliatives absorbantes dans les cas pathologiques de troubles mictionnels. Aujourd'hui, plus de trois millions de personnes, hommes, femmes et enfants, souffrent d'incontinence urinaire en France. Cette pathologie se rencontre chez de nombreux malades, qu'ils soient atteints de pathologie prostatique, rénale, qu'ils soient handicapés moteurs (paralysies), malades d'Alzheimer ou toute autre maladie ne permettant plus le bon fonctionnement des capacités mictionnelles. Cependant, le coût élevé des protections palliatives absorbantes (PPA) constitue une charge élevée pour certains malades. Contrairement à la majorité des pays européens, les PPA ne sont pas remboursées en France par l'assurance maladie et le taux de TVA de 19,6 % est également nettement supérieur aux autres pays. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de préciser les mesures qui pourraient être prises afin d'améliorer le dispositif de prise en charge des PPA par l'assurance maladie.