Réponse publiée le 8 décembre 2009

Dans un contexte de crise économique mondiale, les entreprises françaises qui exportent sont confrontées à de nombreuses difficultés. Les marchés sont fragilisés, les délais de paiement allongés et le niveau de sécurité financière des transactions a globalement diminué. Afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter lorsque la demande est maintenue et de pallier les restrictions conjoncturelles de garantie opérées par les assureurs crédits sur certains marchés étrangers, notamment dans le secteur des produits agricoles et agroalimentaires, l'État a mis en place au cours de la première quinzaine d'octobre un dispositif complémentaire d'assurance crédit public à l'exportation. Ce dispositif, dénommé Cap export et Cap + export, est une déclinaison du dispositif domestique équivalent mis en place fin 2008, qui a nécessité une validation de la Commission européenne pour sa partie export. Il est non sectoriel par essence, mais adapté aux besoins des entreprises françaises du secteur agricole et agroalimentaire, grâce aux concertations menées conjointement lors de son élaboration par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, avec les secteurs professionnels correspondants. C'est ainsi que, afin de conforter les marchés à l'export dans cette période de crise, l'État s'engage, selon les cas, à compléter les montants garantis par les assureurs privés en cas de baisse de couverture (Cap export) ou à assurer une couverture lors du retrait de la couverture précédemment fournie par les assureurs crédit privés (Cap + export).