FCTVA
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la poursuite du plan de relance 2009 sur l'exercice 2010 en direction notamment des collectivités territoriales. Il souhaiterait, en effet, au regard du franc succès remporté par le remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) en 2009, qu'il puisse lui indiquer si le Gouvernement entend renouveler cette mesure afin de permettre à un nombre plus large de collectivités, qui n'auraient pas étaient éligibles en 2009, de pouvoir en bénéficier.
Réponse publiée le 13 juillet 2010
Conscient de l'importance de l'investissement des collectivités, le Gouvernement a prévu une mesure spécifique dans le plan de relance. La mesure d'accélération du versement du FCTVA est destinée à toutes les collectivités qui s'engagent, en 2009, à augmenter le volume de leurs investissements d'au moins un euro par rapport à une période de référence qui est 2004-2007. Plus de 19 000 collectivités se sont engagées en 2009 à réaliser pour près de 54 milliards d'investissements. En contrepartie, l'État leur a versé de façon anticipée 3,8 milliards d'euros. La mesure est prolongée en 2010 pour les collectivités qui n'ont pas conventionné en 2009.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Plan de relance
Ministère répondant : Plan de relance
Dates :
Question publiée le 20 octobre 2009
Réponse publiée le 13 juillet 2010