établissements psychiatriques
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des informations sur la réforme de l'hospitalisation psychiatrique annoncée en décembre dernier par le Président de la République. Il souhaite connaître l'avancement de la mise en place du plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques annoncé par le Président de la République lors de son déplacement du 2 décembre 2008 à Antony. Il souhaite également connaître l'avancement de la préparation du projet de loi sur le sujet, qu'elle a annoncé lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2009.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat