Question écrite n° 61530 :
politique industrielle

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de renforcer le rôle d'interface des pôles entre la recherche et les entreprises. Elle suggère, à ce titre, d'encourager l'établissement d'une convention entre l'Agence nationale de la recherche (ANR) et OSEO afin de promouvoir la maturation des projets innovant et de créer sous leur égide un « fonds dédié à la maturation des projet de recherche innovants ». Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 20 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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