politique industrielle
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire d'optimiser les circuits de financement des pôles. Elle suggère, à ce titre, d'unifier et de simplifier le dossier de demande d'aide valable pour l'ensemble des financeurs (FUI, OSÉO, ANR et les régions). Il lui demande les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat