Question écrite n° 61542 :
politique industrielle

13e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution des pôles de compétitivité. Un récent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale a réalisé un bilan complet de leurs activités et formulé des propositions prioritaires visant à améliorer leur efficacité. La mission d'évaluation et de contrôle estime nécessaire de mener des actions ciblées en direction des PME. Elle suggère, à ce titre, de redéfinir la dimension territoriale de la politique des pôles de compétitivité en développant la mise en réseau des pôles travaillant sur une thématique commune afin de permettre aux PME d'un pôle de participer à un plus grand nombre de projets. Pour ce faire, il convient d'assouplir le critère territorial dans la procédure de sélection des PME participant aux projets financés par le Fonds unique interministériel. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 20 octobre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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