sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'étude publiée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de la vie révélant que, chaque année, en France, plus de 200 000 personnes seraient victimes d'usurpations d'identité. Cette criminalité discrète a des conséquences ennuyeuses et parfois dramatiques. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle mesure le Gouvernement compte prendre afin de sécuriser les documents d'identité.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 octobre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat